Ratification du protocole au traité de l'Atlantique nord sur l'accession de la Finlande -

En commission

juillet 22, 2022
6:58 pm
En commission

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n° 157).

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