- Liens utiles
Être Français de l'étranger,
ce n'est pas toujours facile
Parce que s’expatrier c’est découvrir un monde nouveau, vous trouverez ci-dessous un ensemble de liens utiles afin d’accéder aux différents services pour les Français de l’étranger.
- Scolarité
Pour la scolarité de nos enfants
En France métropolitaine, les parents bénéficient de nombreux lieux d’expression et de délibération pour co-construire, avec les enseignants et l’administration, un cadre optimal pour le développement de leur enfant : Conseil supérieur de l’éducation, conseils académiques et départementaux de l’Éducation nationale…
Or, à l’étranger, l’accès à ces instances est bien plus difficile voire impossible, dans les cas où elles n’existent pas. Ainsi, les besoins des enfants sont moins bien compris et pris en compte, ce qui nuit indirectement à leurs conditions d’éducation.
En outre, l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE), vecteur essentiel du rayonnement culturel français, se prive d’un lien fondamental avec les Français expatriés.
Introduire encore davantage des représentants des parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE permettrait de pallier ces difficultés, dans l’intérêt de la France et de ses enfants.
Au niveau local, dans les Établissements en Gestion Directe (les écoles publiques locales), aucune décision liée aux frais de scolarité (hors inflation du pays) ne peut être prise sans l’accord des représentants des parents d’élèves.
Il faut réformer le statut de l’AEFE pour lui permettre au niveau local et au niveau national de lever des fonds et d’avoir de nouvelles sources de financement en dehors des frais d’écolage, comme l’indique la Sénatrice Cazebonne.
La question du financement des établissements AEFE est souvent contestée par les familles, qui estiment injuste l’importance des frais de scolarités à régler chaque année en comparaison des frais de scolarités à régler pour les familles scolarisant leurs enfants dans des établissements en France, mais également que l’augmentation quasi-annuelle de ces frais est injustifiée.
Ainsi, il serait opportun de pouvoir garantir aux familles la prévisibilité des augmentations liées à ces frais de scolarité. Pour cela, il est nécessaire que des soutiens matériels puissent être apportés, par des particuliers, des comités d’anciens élèves ou des entreprises privées, sans contrepartie directe de la part du réseau AEFE, à un établissement particulier ou à un projet de rénovation ou de construction définit.
L’exemple le plus fort est le don qu’a octroyé un particulier d’un montant de 3 millions d’euros au Lycée français de Nouakchott. Le mécénat doit être démocratiser dans le fonctionnement du financement du réseau AEFE.
- Fiscalité
Pour une Fiscalité plus juste
A l’heure actuelle, les Français de l’étranger sont soumis aux prélèvements sociaux que sont la contribution sociale généralisée – ou CSG – et la contribution au remboursement de la dette sociale – ou CRDS – et au prélèvement de solidarité, pour un taux atteignant 17,20 %, alors même qu’ils ne bénéficient d’aucune prestation sociale en France.
À cela s’ajoute une discrimination entre Français de l’étranger. Ceux d’entre eux qui résident au sein de l’Union européenne, par une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, sont exemptés de CSG, de CRDS et de prélèvement de solidarité, contrairement aux Français résidant hors zone UE, dans notre circonscription par exemple, qui sont pourtant dans une situation très similaire. En conséquence, exonérer tous les Français de l’étranger de CSG, de CRDS et de prélèvement de solidarité est un enjeu de cohérence et de justice fiscale.
- Proximité
Pour une proximité renforcée entre les élus et nos concitoyens
Les Français établis hors de France ont souvent le sentiment d’être abandonnés par leur pays d’origine et de ne pas disposer de suffisamment d’écoute et de relais.
Pour pallier cette problématique, les élus des Français de l’étranger les représentent et sont leur relais auprès des Consulats Généraux. Cependant, il est parfois difficile d’obtenir les coordonnées et de contacter ces élus consulaires.
Il est donc essentiel que les moyens alloués aux consulats généraux concernant leur communication soient augmentés afin de leur permettre de garder accessibles et à jour ces informations essentielles pour les Français établis à l’étranger.
De plus, la mise en place de permanences hebdomadaires pourrait permettre un meilleur relais entre la communauté française et les services consulaires et un meilleur traitement et tri des dossiers et demandes d’aides.
Les Conseillers des Français de l’étranger sont des relais essentiels pour les communautés françaises établis hors de France car ces dernières disposent finalement de peu de relais sur place et de peu de représentants auprès des instances françaises.
Il est nécessaires que les actions de ces Conseillers ne soient pas bridées par un manque de moyens et que l’indemnité perçue ne soit pas seulement symbolique afin qu’ils puissent se permettre de dégager du temps dédié exclusivement à ce rôle de représentant.
Ainsi, il serait opportun que les Conseillers des Français de l’étranger puissent disposer d’une avance de frais de mandat afin de leur permettre de mettre en place des actions (tenue de permanences consulaires nécessitant une réservation de salle par exemple), mais également que l’indemnité perçue soit considérablement augmentée.
- Santé
Parce que votre santé est ce qu'il y a de plus important
Nos compatriotes de la 2e circonscription des Français de l’étranger résident parfois dans des pays où l’accès aux services médicaux urgents est difficile et où l’accès aux soins de qualité et aux conditions sanitaires optimales n’est pas toujours évident. Or, chacun de vous devrait avoir un droit fondamental d’accès à la santé et aux soins, peu importe où il se trouve.
Ainsi, devrait être mis en place un service de santé dans chaque Consulat Général, donnant accès soit directement à un médecin désigné spécifique pour la communauté française, soit à une liste de médecins certifiés.
Si les locaux consulaires ne s’y prêtent pas, démultiplier les accords avec les Centres-Médico-sociaux partout où cela est possible.
Il est aussi indispensable de simplifier et d’élargir la grille de remboursement des dépenses de santé, au profit d’un dispositif d’aide médicale d’Etat (AME) qui ne discrimine pas les Français de notre circonscription de condition modeste.
Une AME est prévue pour prendre en charge les dépenses de santé de personnes dont le séjour en France n’est pas régulier, ainsi que celles des personnes à leur charge, pour des soins dispensés en ville et dans un établissement de santé.
Or ce droit à l’AME, d’une durée de douze mois, est subordonné à une double condition de résidence en France (supérieure à trois mois) et de ressources qui doivent être inférieures à un certain seuil (conditions non exigées pour les mineurs).
Concrètement, il faudrait étendre la couverture à certaines situations lourdes d’hospitalisation touchant des Français modestes, établis hors de France, qui rentrent dans des situations sanitaires graves, mais en visite dans leur pays d’origine.
Le montant de la subvention allouée par la sécurité sociale à la CFE est de 400 000 euros. Le montant du coup de l’AME est de plus de un milliard d’euros annuel.
Il ne serait pas complètement illégitime d’imaginer une dotation qui soit fongible.
- Citoyenneté
Les services français à l'étranger
Beaucoup de Français établis à l’étranger se plaignent de ne pas parvenir ni à joindre les différents services consulaires, ni à obtenir de rendez-vous en présentiel auprès de ces services.
Si je salue constamment l’action des Consulats Généraux depuis le début de mon mandat, qui pour l’immense majorité accomplissent un travail exceptionnel au service de nos compatriotes, il faut souligner que le manque de moyens qui leur sont alloués ne leur permet pas de répondre à chacune des sollicitations de leurs compatriotes, notamment en matière de renseignement sur les certificats de nationalité (CNF).
Face à ce constat, il serait opportun de permettre aux différents consulats de mettre en place une permanence téléphonique ainsi qu’une permanence physique, ouverte du lundi au vendredi et accessible pour tous les Français résidents et sans prise de rendez-vous préalable, pour répondre aux différentes interrogations des Français et les orienter dans leurs démarches administratives ou juridiques.
Il est essentiel que nos compatriotes puissent entrer au Consulat Général de France sans difficultés. Les consulats doivent être une « maison du peuple » et les agents doivent être formés à un accueil de public plus important.
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